Conditions Générales de Vente
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site internet de L'Arbre à Papa.
Les produits et services proposés à la vente comprennent notamment :
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Terrariums artisanaux
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Herbariums et herbariums lumineux
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Bijoux floraux artisanaux
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Ateliers créatifs
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Bons cadeaux
Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 2 – Identification du vendeur
L'Arbre à Papa
EURL dirigée par Madame Leila Schuchewytsch
Adresse :
23 avenue Victor Hugo
13170 Les Pennes-Mirabeau
Téléphone : 09 81 70 11 13
Email : contact@larbreapapa.com
SIRET : 952 522 720 00012
TVA intracommunautaire : FR67952522720
Article 3 – Produits et services
Les photographies et descriptions des produits sont présentées avec le plus grand soin possible.
Les créations étant réalisées à la main à partir d'éléments naturels, chaque pièce est unique. De légères variations de couleurs, de formes ou de composition peuvent exister par rapport aux photographies présentées sur le site.
Ces variations ne peuvent être considérées comme des défauts.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC.
L'Arbre à Papa se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
Les frais de livraison sont indiqués avant validation définitive de la commande.
Article 5 – Commande
La commande est considérée comme définitive après validation du paiement.
L'Arbre à Papa se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande en cas de litige antérieur avec un client ou de difficulté de paiement.
Article 6 – Paiement
Le règlement des commandes s'effectue par les moyens de paiement proposés sur le site.
La commande ne sera traitée qu'après validation effective du paiement.
Article 7 – Fabrication et délais
Les créations sont réalisées artisanalement.
Les délais de préparation indiqués sur le site sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction du volume des commandes ou des contraintes d'approvisionnement.
L'Arbre à Papa s'engage à informer le client en cas de retard significatif.
Article 8 – Livraison et retrait des commandes
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée lors de la commande lorsque le mode de livraison est proposé pour le produit concerné.
Les délais de livraison dépendent du mode de livraison sélectionné et sont indiqués au client lors de la commande. En cas de retard de livraison, le client est invité à contacter L'Arbre à Papa afin qu'une vérification puisse être effectuée auprès du transporteur.
Le client est tenu de vérifier l'état du colis à réception. Toute anomalie devra être signalée dans les meilleurs délais.
Cas particulier des terrariums
En raison de leur fragilité, les terrariums proposés sur le site ne sont pas expédiés.
Ils sont disponibles exclusivement en retrait sur place (Click & Collect) à l'atelier-boutique L'Arbre à Papa situé :
23 avenue Victor Hugo
13170 Les Pennes-Mirabeau
Le client sera informé par email lorsque sa commande sera disponible au retrait.
Les modalités de retrait (jours et horaires d'ouverture) sont précisées sur le site internet et peuvent être modifiées ponctuellement.
Article 9 – Droit de rétractation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.
Le produit devra être retourné dans son état d'origine.
Les frais de retour restent à la charge du client.
Pour exercer son droit de rétractation, le client doit informer L'Arbre à Papa de sa décision dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande.
Le client dispose ensuite de quatorze (14) jours à compter de la communication de sa décision de se rétracter pour retourner le produit. Les frais de retour restent à sa charge.
Les produits doivent être retournés dans un état permettant leur remise en vente, accompagnés de leurs éventuels accessoires et emballages.
L'Arbre à Papa procédera au remboursement des sommes dues dans un délai maximal de quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle elle est informée de la décision du client de se rétracter. Le remboursement pourra toutefois être différé jusqu'à récupération du produit.
Article 10 – Exceptions au droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut notamment pas être exercé pour :
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les biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés ;
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les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
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les prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation lorsque leur exécution a commencé avec l'accord préalable et exprès du client et dans les conditions prévues par la loi ;
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les activités de loisirs devant être fournies à une date ou à une période déterminée, notamment les ateliers proposés par L'Arbre à Papa.
Les conditions particulières applicables à la réservation et à l'annulation des ateliers sont précisées à l'article 11 des présentes Conditions Générales de Vente.
Cette rédaction correspond aux exceptions prévues par l'article L.221-28, notamment pour les biens personnalisés, certains biens périssables, les services pleinement exécutés et les activités de loisirs à date déterminée.
Article 11 – Réservation et annulation des ateliers
Les ateliers proposés par L'Arbre à Papa sont organisés à une date et à un horaire déterminés. Conformément à l'article L.221-28, 12° du Code de la consommation, les réservations d'ateliers ne bénéficient pas du droit de rétractation de quatorze jours applicable à certains contrats conclus à distance.
Toute réservation est donc ferme et définitive dès validation du paiement.
En cas d'empêchement du participant, la réservation n'est pas remboursable. Le participant peut toutefois contacter L'Arbre à Papa afin d'étudier, dans la mesure du possible et sous réserve des places disponibles, un report sur une autre date d'atelier.
En cas d'annulation d'un atelier à l'initiative de L'Arbre à Papa, le participant pourra choisir entre le report de sa réservation sur une autre date proposée ou le remboursement intégral des sommes versées.
Article 12 – Bons cadeaux
Les bons cadeaux sont valables douze (12) mois à compter de leur date d'émission.
Ils peuvent être utilisés pour les ateliers ou les prestations indiquées lors de leur achat.
Les bons cadeaux ne sont pas remboursables après leur émission, sauf disposition légale contraire.
Les bons cadeaux perdus, volés ou expirés ne pourront être remplacés.
Article 13 – Garantie
Les garanties légales de conformité et contre les vices cachés s'appliquent conformément aux dispositions légales en vigueur.
Toute demande devra être adressée à :
Article 13 bis – Garantie commerciale des terrariums
En complément des garanties légales applicables, L'Arbre à Papa accorde une garantie commerciale de deux (2) mois sur les végétaux composant ses terrariums.
Les terrariums proposés à la vente font l'objet d'une période d'observation préalable d'au minimum un mois afin de s'assurer de leur bon équilibre et de leur bonne santé avant leur commercialisation.
Dans le cas où une plante ne s'adapterait pas à son nouvel environnement malgré le respect des conseils d'entretien fournis, le client est invité à contacter L'Arbre à Papa dans un délai de deux (2) mois suivant la date d'achat.
Après examen de la situation, la ou les plantes concernées pourront être remplacées gratuitement.
Cette garantie s'exerce exclusivement sur rendez-vous à l'atelier-boutique situé au 23 avenue Victor Hugo, 13170 Les Pennes-Mirabeau.
La présente garantie commerciale porte exclusivement sur les végétaux composant le terrarium.
Elle ne couvre pas :
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le contenant en verre ;
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les bouchons, couvercles et éléments de fermeture ;
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les éléments décoratifs ;
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les dommages résultant d'un choc, d'une chute ou d'une mauvaise manipulation ;
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les dommages liés à un défaut d'entretien ;
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une exposition inadaptée ;
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un arrosage excessif ou insuffisant ;
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toute modification apportée au terrarium après son achat.
Passé le délai de deux (2) mois, L'Arbre à Papa reste à la disposition de ses clients pour leur apporter conseils et accompagnement concernant l'entretien de leur terrarium.
Cette garantie commerciale constitue un engagement volontaire de L'Arbre à Papa et ne se substitue pas aux garanties légales applicables.
Article 14 – Données personnelles
Les données collectées lors des commandes sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes, la relation client et les obligations légales.
Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression de ses données.
Toute demande peut être adressée à :
Pour plus d'informations concernant la collecte, l'utilisation et la conservation des données personnelles, le client est invité à consulter la Politique de Confidentialité disponible sur le site.
Article 15 – Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu après une réclamation préalable auprès de L’Arbre à Papa, le client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève L’Arbre à Papa :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu
75008 Paris
E-mail : contact@cm2c.net
Tél. : 01 89 47 00 14
Le consommateur peut également saisir le médiateur directement en ligne sur la plateforme du CM2C :
www.cm2c.net
Article 16 – Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties rechercheront en priorité une solution amiable avant toute action judiciaire, sans préjudice des droits dont dispose le consommateur en vertu de la législation applicable.